Le gouvernement américain soutient la peine de mort pour viols d'enfants
Le gouvernement des États-Unis a «pressé» la Cour suprême de réexaminer sa décision d'interdire la peine de mort pour le viol d'un enfant, au motif que celle-ci est possible dans le code de justice criminelle pour les militaires.
Le 27 juin, la Cour suprême a invalidé la condamnation à mort d'un homme en Louisiane pour le viol d'un enfant, estimant que la peine capitale ne devait s'appliquer qu'aux meurtriers.
Mais, argumente le gouvernement dans sa requête dont l'AFP s'est procuré copie mardi, «les États-Unis ont intérêt au réexamen parce que la décision de la Cour jette un doute sérieux sur le bien-fondé de la récente loi votée par le Congrès (...) qui autorise la peine capitale pour les viols d'enfants dans le code de justice criminelle pour les militaires».
Il a rappelé que si les neuf juges de la Cour ne disposaient pas de cette donnée qu'aucune partie n'avait avancée lors de l'audience, elle rendait néanmoins caduque la décision.
suite
Le 27 juin, la Cour suprême a invalidé la condamnation à mort d'un homme en Louisiane pour le viol d'un enfant, estimant que la peine capitale ne devait s'appliquer qu'aux meurtriers.
Mais, argumente le gouvernement dans sa requête dont l'AFP s'est procuré copie mardi, «les États-Unis ont intérêt au réexamen parce que la décision de la Cour jette un doute sérieux sur le bien-fondé de la récente loi votée par le Congrès (...) qui autorise la peine capitale pour les viols d'enfants dans le code de justice criminelle pour les militaires».
Il a rappelé que si les neuf juges de la Cour ne disposaient pas de cette donnée qu'aucune partie n'avait avancée lors de l'audience, elle rendait néanmoins caduque la décision.
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