Les conditions de détention en prison peuvent-elles faire l’objet de poursuites pénales ?

Les conditions de détention en prison peuvent-elles faire l’objet de poursuites pénales ? C’est à cette question que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, doit répondre aujourd’hui pour la première fois de son histoire. L’enjeu est de taille lorsqu’on songe au niveau de la surpopulation carcérale (plus de 63 000 détenus pour environ 51 000 places fin 2008) qui, mécaniquement, engendre des conditions de vie très difficiles dans de nombreux établissements pénitentiaires.

Les magistrats suprêmes vont devoir arbitrer deux arrêts contradictoires des cours d’appel de Nancy et de Rouen. Ces deux juridictions avaient été saisies par des prisonniers estimant indignes leurs conditions de détention : cellule - partagée - d’environ neuf mètres carrés, pas d’aération, un seul robinet d’eau froide, fils électriques à nu, et proches du point d’eau, fenêtre détériorée, chasse d’eau défaillante, odeurs pestilentielles, filet d’eau coulant des douches, chaleur insoutenable l’été, etc. Les plaignants s’appuyaient sur l’article du code pénal (le 225-14) qui fonde les poursuites contre les marchands de sommeil, par exemple.

«Abus». A Nancy, le détenu avait d’abord saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui lui avait suggéré de porter plainte auprès d’un juge d’instruction, sur le fondement de l’article 225-14. Une position validée par la cour d’appel de Nancy en mars 2007, estimant que ces conditions de détention tombaient bien sous le coup de la loi pénale. Selon ces magistrats, un juge d’instruction pouvait rechercher «l’abus reproché aux personnes physiques en position, notamment en raison de leurs fonctions, de créer [ces conditions de détention] ou d’y mettre un terme». Une information judiciaire a donc été ouverte.

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Massacre familial près de Bordeaux : 3 enfants et leur mère découverts morts

Le drame se serait, semble-t-il, produit il y a quelques jours. Que s'est-il passé ? La question reste pour l'instant sans réponse. Une mère de famille de 38 ans, habitant la résidence Bel-Air, au Haillan, dans la proche banlieue bordelaise, a-t-elle tué trois de ses enfants avant de mettre fin à ses jours ? Ou bien s'agit-il d'un crime sordide perpétré par une main assassine ?

Les corps des victimes ont été trouvés, hier, vers 18 heures, par les gendarmes de la brigade de Saint-Médard-en-Jalles. Ces derniers, alertés par le frère de la mère des trois enfants, ont forcé la porte du domicile, verrouillée de l'intérieur, et découvert une scène d'horreur. Un nourrisson et deux filles de 9 et 16 ans gisaient aux côtés de leur mère dans une chambre aux murs tachés de sang.

Un sac sur la tête

Très vite, un important dispositif de gendarmerie a été déployé afin de figer les lieux. La compagnie et la brigade de recherches de Bordeaux, la section de recherches ainsi que les techniciens de la cellule d'investigations criminelles ont procédé aux premières constatations, rendues difficiles par l'état des victimes.

Sur place, ils n'auraient trouvé ni arme ni document pouvant expliquer un geste de désespoir. En milieu de soirée, alors que les investigations étaient toujours en cours, les gendarmes se refusaient à tout commentaire et étayaient plusieurs scénarios, même si l'hypothèse du meurtre des trois enfants suivi d'un suicide paraissait le plus vraisemblable. « On ne sait pas du tout », confiait, prudente, la vice-procureur Christine Campan, présente sur les lieux.

Les enquêteurs ont découvert la mère, un sac en plastique noué sur la tête, et n'ont pas relevé de traces d'effraction. Pour les gendarmes, cela ne signifie pas pour autant qu'il s'agisse d'un suicide.

Hier soir, les enquêteurs ont commencé à interroger les voisins de l'appartement où s'est noué le drame, au premier étage d'une résidence habituellement tranquille. Au cours des prochaines heures, ils vont entendre les riverains de la rue de Los Héros, au Haillan, ainsi que les membres de la famille, sous le choc. Tout cela pour tenter de comprendre ce qui a pu se passer.

Des experts gendarmes

Selon les premiers éléments recueillis, la mère aurait, avant Noël, confié à son frère son garçon de 7 ans pour la durée des vacances. Elle devait rejoindre toute sa famille pour le réveillon du Nouvel An. Mais le soir de la Saint-Sylvestre, personne ne l'a vue. Inquiet, le frère s'est rendu au Haillan, hier après-midi.

Ce matin, les techniciens de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) de Rosny-sous-Bois seront sur place avec des médecins légistes pour examiner les corps et déterminer la cause de la mort des enfants et de leur mère, avant de tenter de dater avec précision le jour de leur décès. Les corps devraient être ensuite autopsiés à l'institut médico- légal de Bordeaux."