Garde à vue, détention : ce qui va changer

Les droits de la défense devraient être renforcés par la réforme de la procédure pénale, chantier du futur garde des Sceaux.

Le rapport attend le prochain garde des Sceaux. Son auteur, Philippe Léger, haut magistrat chargé par Nicolas Sarkozy de revoir la procédure pénale, vient d'achever ses travaux. Son rapport, qui préconise la suppression du juge d'instruction, sera remis officiellement au successeur de Rachida Dati début juillet.

D'une quarantaine de pages, le document a été rédigé avec soin, afin de concilier les positions des différents membres de la commission. Au cours des dernières séances, le groupe a de nouveau travaillé sur une question centrale de la réforme de l'instruction : la place de la défense dans la procédure. Même si elles ne donnent pas pleinement satisfaction aux avocats, les propositions du rapport augmentent de façon significative les droits de la défense.

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Décès d'une fille de 12 ans des suites de violences domestiques à Amsterdam

Deux personnes ont été arrêtées après le décès d'une fille de 12 ans des suites de violences domestiques jeudi à Amsterdam, a annoncé vendredi la police.

"Une fille de 12 ans est décédée jeudi vers 23H00 à la suite d'un incident de violence domestique", a indiqué la police locale dans un communiqué.

"Un homme et une femme, présents dans l'habitation, ont été arrêtés", a ajouté la police. Interrogée par l'AFP, elle n'a pas voulu préciser s'il s'agissait des parents de la victime.

"Ils étaient blessés également. La femme a été hospitalisée, l'homme a été soigné au bureau de police", selon la même source.

Les faits sont "encore flous", a souligné la police qui a précisé avoir trouvé sur place "une situation chaotique