Garde à vue, détention : ce qui va changer

Les droits de la défense devraient être renforcés par la réforme de la procédure pénale, chantier du futur garde des Sceaux.

Le rapport attend le prochain garde des Sceaux. Son auteur, Philippe Léger, haut magistrat chargé par Nicolas Sarkozy de revoir la procédure pénale, vient d'achever ses travaux. Son rapport, qui préconise la suppression du juge d'instruction, sera remis officiellement au successeur de Rachida Dati début juillet.

D'une quarantaine de pages, le document a été rédigé avec soin, afin de concilier les positions des différents membres de la commission. Au cours des dernières séances, le groupe a de nouveau travaillé sur une question centrale de la réforme de l'instruction : la place de la défense dans la procédure. Même si elles ne donnent pas pleinement satisfaction aux avocats, les propositions du rapport augmentent de façon significative les droits de la défense.

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