Les conditions de détention en prison peuvent-elles faire l’objet de poursuites pénales ?
Les conditions de détention en prison peuvent-elles faire l’objet de poursuites pénales ? C’est à cette question que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, doit répondre aujourd’hui pour la première fois de son histoire. L’enjeu est de taille lorsqu’on songe au niveau de la surpopulation carcérale (plus de 63 000 détenus pour environ 51 000 places fin 2008) qui, mécaniquement, engendre des conditions de vie très difficiles dans de nombreux établissements pénitentiaires.
Les magistrats suprêmes vont devoir arbitrer deux arrêts contradictoires des cours d’appel de Nancy et de Rouen. Ces deux juridictions avaient été saisies par des prisonniers estimant indignes leurs conditions de détention : cellule - partagée - d’environ neuf mètres carrés, pas d’aération, un seul robinet d’eau froide, fils électriques à nu, et proches du point d’eau, fenêtre détériorée, chasse d’eau défaillante, odeurs pestilentielles, filet d’eau coulant des douches, chaleur insoutenable l’été, etc. Les plaignants s’appuyaient sur l’article du code pénal (le 225-14) qui fonde les poursuites contre les marchands de sommeil, par exemple.
«Abus». A Nancy, le détenu avait d’abord saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui lui avait suggéré de porter plainte auprès d’un juge d’instruction, sur le fondement de l’article 225-14. Une position validée par la cour d’appel de Nancy en mars 2007, estimant que ces conditions de détention tombaient bien sous le coup de la loi pénale. Selon ces magistrats, un juge d’instruction pouvait rechercher «l’abus reproché aux personnes physiques en position, notamment en raison de leurs fonctions, de créer [ces conditions de détention] ou d’y mettre un terme». Une information judiciaire a donc été ouverte.
suite
Les magistrats suprêmes vont devoir arbitrer deux arrêts contradictoires des cours d’appel de Nancy et de Rouen. Ces deux juridictions avaient été saisies par des prisonniers estimant indignes leurs conditions de détention : cellule - partagée - d’environ neuf mètres carrés, pas d’aération, un seul robinet d’eau froide, fils électriques à nu, et proches du point d’eau, fenêtre détériorée, chasse d’eau défaillante, odeurs pestilentielles, filet d’eau coulant des douches, chaleur insoutenable l’été, etc. Les plaignants s’appuyaient sur l’article du code pénal (le 225-14) qui fonde les poursuites contre les marchands de sommeil, par exemple.
«Abus». A Nancy, le détenu avait d’abord saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui lui avait suggéré de porter plainte auprès d’un juge d’instruction, sur le fondement de l’article 225-14. Une position validée par la cour d’appel de Nancy en mars 2007, estimant que ces conditions de détention tombaient bien sous le coup de la loi pénale. Selon ces magistrats, un juge d’instruction pouvait rechercher «l’abus reproché aux personnes physiques en position, notamment en raison de leurs fonctions, de créer [ces conditions de détention] ou d’y mettre un terme». Une information judiciaire a donc été ouverte.
suite
Enregistrer un commentaire